Fraude fiscale au Cameroun: la direction générale des impôts va enquêter sur Glencore
Saisi le 25 avril dernier par l’ancien bâtonnier camerounais, Akere Muna, l’administration fiscale promet l’ouverture d’une enquête sur des présumés pots-de-vin que la multinationale Suisse aurait versés aux hauts cadres de la Snh et de la Sonara.
Par Destin André Mballa
Suite aux dénonciations de l’avocat camerounais, Me Akere Muna de l’implication de l’entreprise Glencore Exploration Cameroun limited dans de graves opérations de fraude fiscale, la direction générale des Impôts s’est saisie du dossier et a décidé de mener d’une enquête. L’administration fiscale a fait cette annonce le 5 mai dernier à travers une correspondance en réponse à la saisine par l’avocat camerounais Me Akere Muna.
« J’accuse réception de votre lettre d’objet et de référence sus-repris. Y faisant suite, j’ai l’honneur de vous faire connaître que les préoccupations qu’elle soulève font l’objet d’un traitement approprié par mes structures compétentes et l’administration se réserve le droit de vous tenir informé du résultat des démarches en cours », peut-on lire dans la correspondance de la Dgi.
Le 25 avril 2023 à Yaoundé, le bâtonnier Akere Muna a saisi par voie de courrier, le directeur général des impôts au Cameroun pour dénoncer l’implication de l’entreprise Glencore Exploration Cameroun limited dans de graves opérations de fraudes fiscale. Les faits énoncés dans ladite correspondance ont tous été divulgués devant les tribunaux anglais qui ont condamné Glencore en novembre 2022.
Ces faits ont été reconnus par Glencore qui a plaidé coupable. Dans cette correspondance Me Akere Muna commence par présenter le déroulés des faits permettant d’appréhender le caractère flagrant de la fraude perpétrée par Glencore qui permettrait de dégager des sommes d’argents qui étaient versées par la suite à certaines personnes hauts placées de la Sonara et de la Snh.
Il ressort des documents déposés devant le tribunal britannique de Southwark, que Glencore achetait du pétrole brut auprès de la société nationale des hydrocarbures la Snh, vendait du pétrole brut à la Sonara et achetait occasionnellement des produits pétroliers à cette dernière.
Ensuite l’ex-bâtonnier décrit la méthode utilisée pour faciliter, payer et dissimuler les pots de vin versés à des fonctionnaires de la Snh pour que Glencore reste un acheteur privilégié et obtienne des contrats à terme avec la Snh pour l’achat de pétrole brut, ainsi qu’à des fonctionnaires de la Sonara pour s’assurer que Glencore réussisse à vendre du pétrole brut à la Sonara à des prix avantageux pour Glencore.
Enfin Akere Muna a présenté un tableau mentionnant certains retrait d’argent de 2012 à 2014 de la Caisse Suisse de Glencore, ainsi que les justifications commerciales qui ont été fournies en relations avec le Cameroun Glencore reconnait ces justifications comme étant fictives, tenant compte de l’engagement pris par Glencore de travailler désormais en respectant les règles éthiques et toute transparence, Akere Muna dans sa correspondance, exhorte le directeur général des impôts à obtenir de Glencore Exploration Cameroun les noms des individus antipatriotiques et corrompus qui ont reçu ces paiements illicites et les communiquer aux procureurs des tribunaux de grande instance de Yaoundé, Douala et Limbe qui ont déjà été saisis par une dénonciation écrite.
